La médiation conventionnelle :

On parle de la médiation conventionnelle à partir du moment où elle est initiée en l’absence d’un jugement en cours.

Si un jugement est en cours, voir la médiation judiciaire.

Un conflit familial, civil, commercial ou financier ?

Votre médiateur, professionnel du conflit, met à contribution sa bienveillance et son professionnalisme.

Le processus de la médiation conventionnelle étant volontaire, les parties sont libres de l’accepter.

(Si besoin est, le médiateur vous aide à convier l’autre partie à venir en médiation).

Cette acceptation se matérialise par une convention de médiation signée entre les médiés et le médiateur.

Le caractère de démarche volontaire sous-tend que chaque médié est libre d’arrêter à tout moment le processus de la médiation.

En fin de médiation, outre d’avoir éclairci leurs incompréhensions, les médiés arrivent en général à lister les points sur lesquels ils sont en accord. Les points restés en désaccord se résolvent en général par des concessions mutuelles à l’amiable.

A défaut, les parties peuvent demander l’intervention du juge.

Bien que la médiation conventionnelle reste volontaire, un protocole d’accord et/ou de désaccord peut être signé entre les médiés s’ils le désirent.

Pour lui donner une valeur exécutoire (c’est-à-dire de jugement définitif), ce protocole d’accords peut être homologué par le juge à la demande des médiés.

Voir article 1565

Coût de la médiation familiale conventionnelle :

La première consultation à titre informatif sur le processus de la médiation est gratuite. Si la médiation n’est pas pertinente pour vous, votre médiateur essaye sans frais de vous orienter.

À cette occasion, le médiateur évalue la complexité de la médiation à venir et fixe par convention signée avec les parties les modalités : Tarif horaire de consultation, la quotte part supportée par chacun.

Lorsque le contexte le permet, un honoraire forfaitaire peut être convenu pour l’ensemble de la médiation.

Bon à savoir :

Les assurances de protection juridique prennent parfois en charge le coût de la médiation.

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