La Médiation

Face à un conflit, la résolution à l’amiable est le meilleur moyen pour cheminer vers la paix intérieure. Pour cela, plusieurs voies s’offrent à nous, dont, la médiation qui vise à résoudre le litige tout en prenant en compte nos émotions. Au sein de celle-ci, il convient de distinguer médiation conventionnelle et judiciaire.
Dans le cadre de la médiation conventionnelle, la démarche est autonome. On entreprend la médiation de son propre chef et aucun tiers n’a droit de regard sur les accords pris, à l’image de ce qui se passe dans la vie courante.
Par contre, la médiation judiciaire nous est “quelque part” imposée. On ne se rend chez le médiateur que sous la pression du juge pour éviter les représailles ou à sa propre initiative pour éviter les aléas de la justice. En tout état de cause, s’il y a accord, celui-ci reste à l’appréciation du juge.
Le contexte forcé de la médiation judiciaire la rend incomparable à la médiation conventionnelle bien que le processus soit identique et que les accords qui en découlent soient dits amiables.

I. La médiation conventionnelle

A. Définition

La médiation conventionnelle – familiale, civile ou commerciale – est un mode extrajudiciaire de résolution du conflit.
Si en temps normal, les parties n’arrivent pas à communiquer entre elles, le cadre sécurisé de la médiation leur offre les conditions idéales pour enfin pouvoir s’exprimer librement et être écouté. Par ailleurs, votre médiateur oriente les échanges vers des solutions amiables et participe à recréer du lien en vue de neutraliser l’adversité.

B. Quand y faire appel ?

L’intérêt de la médiation est à apprécier selon le contexte. Ainsi, si la médiation civile contribue à garder une bonne entente entre voisins, la médiation commerciale est utile pour préserver la relation entre associés. Quant à la médiation familiale ou de couple, l’approche émotionnelle y est particulièrement pertinente de par la grande proximité entre membres de la famille ou conjoints.
L’échange supervisé par votre médiateur contribue à la résilience des parties puisqu’il traite à la fois le désaccord matériel et le conflit émotionnel.

C. Que peut-on en attendre ?

Votre médiateur familial, diplômé d’État et certifié médiateur humaniste, met à contribution sa bienveillance et son savoir-faire au profit de la résolution amiable de votre conflit. Si besoin est, votre médiateur contacte l’autre partie et l’invite à participer à la table ronde. Chacun est libre d’adhérer au processus de la médiation ou de l’arrêter à tout moment.
En fin de processus, les médiés sont en capacité de lister leurs points d’accord et de désaccord. À leur discrétion, ils établissent un protocole d’accord qu’ils peuvent faire homologuer au tribunal pour lui donner une valeur exécutoire – c’est-à-dire de jugement définitif – (article 1565 du code de procédure civile). En effet, si la médiation conventionnelle intervient en dehors du cadre judiciaire, il convient de traiter le différend dans sa globalité car elle peut constituer un préalable à une procédure judiciaire.
Pour de plus amples renseignements, contactez-nous pour une consultation d’information gratuite.

D. Son coût

Votre médiateur évalue la complexité et la durée adéquate de la médiation. Il fixe un tarif horaire adapté compris entre 100 et 300 euros de l’heure. Si votre situation le justifie, vous pouvez demander un allègement financier.

L’entrée en médiation se matérialise par une convention signée par l’ensemble des parties qui en acceptent les modalités : tarif horaire, part supportée par chacun et clauses particulières. Un honoraire forfaitaire peut être parfois adopté pour l’ensemble de la médiation.
Si ce dispositif n’est pas adapté à votre situation, votre médiateur s’efforcera de vous orienter vers d’autres professionnels plus à même de vous aider.
À savoir : il arrive que les honoraires de médiation soient pris en charge par les assurances de protection juridique.

II. La médiation judiciaire (ou obligatoire)

A. Définition

À défaut de trouver un accord amiable, les parties peuvent recourir à la justice.
Une médiation dite judiciaire ou obligatoire peut alors être introduite pour donner une ultime chance aux concernés de trouver un accord réputé “amiable”.
Deux possibilités peuvent se présenter :
  • Soit c’est le juge qui propose aux parties d’avoir recours à la médiation. Elles ont alors la possibilité de l’accepter ou de la refuser.
  • Soit les parties demandent à en bénéficier.
La médiation judiciaire peut contribuer à assouplir l’état d’esprit des justiciables, jusque-là fermés à l’idée de trouver un terrain d’entente. Il s’agit, pour les parties, d’une opportunité à saisir pour retrouver une relative indépendance puisque leur éventuel accord est à l’appréciation du juge.
Les modalités d’application de la médiation judiciaire sont sinon similaires à celles de la médiation conventionnelle. Aussi, les médiés peuvent être assistés de leurs avocats et sont libres de sortir, à tout moment, du processus.

B. Mode opératoire

L’entrée en médiation suspend la procédure (sans l’annuler).
À son issue, le médiateur informe le juge :
  • De la fin de la médiation
  • Des conclusions matérialisées par des accords et / ou des désaccords, sans jamais dévoiler leur objet pour respecter la confidentialité (sauf décision contraire des médiés).
La médiation peut durer jusqu’à trois mois, renouvelable une fois. Le jugement reprend son cours, une fois la médiation terminée.
Conformément à la loi, le juge fixe la rémunération du médiateur.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, le juge décide de la rétribution du médiateur par l’État en vertu de l’article 118-10 et article 118-11 du Décret n°91-1266 du 19/12/1991 portant application de la loi n°91-647 du 10/07/1991 relative à l’aide juridique.
Notre association est habilitée à la pratique de la médiation judiciaire.
Liste des médiateurs judiciaires du T.G.I. de Paris.
Liste des médiateurs judiciaires de Versailles.

III. Diplôme et certificat

Le certificat, délivré par l’organisme formateur, atteste de l’habilitation à la pratique de la médiation.
Concernant la médiation familiale, il existe en France le Diplôme d’État de Médiateur Familial (D.E.M.F.).
Par ailleurs, le médiateur est compétent dans les domaines dans lesquels il intervient (par exemple : règles du domaine financier dans le cadre de la médiation financière ou règles de voisinage pour de la médiation entre voisins).
Le médiateur continue d’entretenir ses connaissances en participant régulièrement à des séances d’analyse de la pratique et en bénéficiant de la formation continue.

IV. Règles déontologiques

Les règles déontologiques du médiateur familial et du médiateur certifié visent à délimiter un cadre dans lequel les médiés pourront s’exprimer librement et en toute sécurité, sans jugement de valeur de la part du tiers, de façon à pouvoir résoudre ce qui les oppose.

 

    • Le médiateur est tenu à la neutralité.
Son rôle est d’offrir un espace propice à rétablir la communication et à libérer la parole, en dehors de toute considération de valeurs personnelles. Il se doit donc de respecter la volonté des médiés en leur permettant l’émergence de leurs propres solutions.

 

    • Par défaut, le médiateur n’a pas à suggérer de solutions.
Dans certains cas, le nœud du problème est trop emmêlé et les médiés ont besoin d’être éclairés. Il suffit alors d’inclure dans la convention, après l’accord de chacune des parties, la possibilité pour le médiateur d’apporter des suggestions.
Quoiqu’il en soit, le médiateur est sans pouvoir de décision. L’issue de la médiation résulte uniquement de la volonté des médiés.

 

    • Le médiateur est tenu à la confidentialité.
Sauf accord écrit par l’ensemble des médiés ou cas exceptionnel prévu par la loi, le médiateur ne peut pas témoigner du contenu de la médiation.

 

    • Le médiateur est indépendant.
Il veille à rester détaché de toute influence dans l’exercice de sa fonction. À défaut, il s’engage à arrêter le cours de la médiation.

 

    • Le médiateur se doit d’être impartial.
Il s’oblige à ne privilégier aucune des parties.

 

L’A.P.M.F., Association Pour Médiateur Familial, assure le respect par ses membres des règles déontologiques de la médiation familiale.
L’A.M.E., Association pour Médiateur européen & centre de médiation du barreau de Paris assure le respect par ses membres des règles déontologiques de la médiation au niveau européen