La Médiation

Face à un conflit, la résolution à l’amiable est un des moyens efficaces pour cheminer vers l’apaisement réciproque. Pour cela, plusieurs voies s’offrent à nous, dont la médiation qui vise à résoudre le litige tout en prenant en compte les émotions de chacun. Au sein de celle-ci, il convient de distinguer la médiation conventionnelle de la médiation judiciaire.
Cependant, en présence d’allégation de violence ou d’emprise manifeste entre les parties, la loi interdit de consulter en médiation. Le cas échéant, nous pouvons vous recevoir en qualité de conseil et de coach.
Dans le cadre de la médiation conventionnelle, les parties s’engagent dans la médiation de leur propre chef et aucun tiers n’a droit de regard sur les accords pris.
Par contre, la médiation judiciaire peut faire l’objet d’une injonction de la part du Juge. On sollicite un médiateur pour tenter de s’épargner de longues et coûteuses procédures judiciaires avec une vraie volonté d’aboutir ensemble. De plus, l’éventuel accord amiable dépend en dernier ressort de l’appréciation du Juge.

Opportunité à saisir

Si en temps normal, les parties n’arrivent pas à communiquer entre elles, la médiation leur offre un cadre sécurisé et les conditions idéales pour pouvoir s’exprimer librement et se faire écouter. Pour certains, c’est parfois l’occasion unique de parler enfin librement !
Par ailleurs, votre médiateur soutient vos échanges vers des solutions amiables et participe à recréer du lien en vue d’apaiser l’adversité.

I. La médiation conventionnelle

A. Définition

La médiation familiale, civile ou commerciale est un mode extrajudiciaire de résolution du conflit.

B. Quand y faire appel ?

L’intérêt de la médiation est à apprécier selon le contexte. Son atout principal est de préserver la relation entre personnes et de choisir ensemble les meilleures solutions conjointes. Quant à la médiation familiale, l’approche émotionnelle y est particulièrement pertinente de par la proximité des parties. L’échange supervisé par votre médiateur contribue à votre résilience puisqu’il traite du litige et du conflit.

C. Ce qu’on peut en attendre :

Votre médiateur familial, diplômé d’État et certifié médiateur humaniste, met à contribution sa bienveillance et son savoir-faire pour aider à trouver des solutions amiables à  votre différend.
Si besoin est, votre médiateur contacte l’autre partie et l’invite à participer à la table ronde. Chacun est libre d’adhérer au processus de la médiation comme de l’arrêter à tout moment. En fin de processus, les médiés sont en capacité de lister leurs points d’accord et de désaccord. À leur discrétion, ils établissent un protocole d’accord qu’ils peuvent faire homologuer au tribunal pour lui donner une valeur exécutoire – c’est-à-dire de jugement définitif – (article 1565 du code de procédure civile). En effet, si la médiation conventionnelle intervient en dehors du cadre judiciaire, il convient de traiter votre situation dans sa globalité car cela peut déboucher sur une procédure judiciaire. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

D. Son coût

Votre médiateur évalue la complexité de la médiation et sa durée. Il fixe un tarif horaire adapté à partir de 100 euros. Si votre situation le justifie, vous pouvez demander un allègement financier. L’entrée en médiation se matérialise par une convention signée par l’ensemble des parties qui en acceptent les modalités : tarif horaire, part supportée par chacun et clauses particulières. Des honoraires forfaitaires peuvent être parfois adoptées. Si le dispositif de la médiation n’est pas adapté à votre situation, le médiateur s’efforcera de vous orienter. À savoir : il arrive que les honoraires de médiation soient pris en charge par les assurances de protection juridique.

II. La médiation judiciaire

A. Définition

À défaut de trouver un accord amiable, les parties peuvent décider de recourir à la justice. Une médiation judiciaire et sur injonction peut alors être introduite pour donner une ultime chance de trouver un accord “réputé amiable”. Deux possibilités peuvent se présenter :
  • Le juge propose aux parties d’avoir recours à la médiation. Elles ont alors la possibilité de l’accepter ou de la refuser.
  • Les parties en font la demande au juge.
La médiation dans le cadre judiciaire peut contribuer à assouplir l’état d’esprit des justiciables, jusque-là fermés à l’idée de trouver un terrain d’entente. Il s’agit, pour les parties, d’une opportunité à saisir pour retrouver une relative indépendance puisque leur éventuel accord reste soumis à l’appréciation du juge.
Les médiés peuvent se faire assister de leurs avocats et sont libres de quitter ce processus à tout moment.

B. Mode opératoire

L’entrée en médiation suspend la procédure de justice (sans l’annuler). À son issue, le médiateur informe le juge :
  • De la fin de la médiation
  • Des conclusions matérialisées par des accords et / ou des désaccords, sans jamais dévoiler leurs contenus pour respecter la confidentialité (sauf décision contraire des médiés).
La médiation peut durer jusqu’à trois mois, renouvelable une fois. Le jugement reprend son cours, une fois la médiation terminée. Conformément à la loi, le juge fixe la rémunération du médiateur (pour la médiation familiale, les honoraires sont plafonnés à 833  euros). Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, le juge décide de la rétribution du médiateur par l’État en vertu de l’article 118-10 et article 118-11 du Décret n°91-1266 du 19/12/1991 portant application de la loi n°91-647 du 10/07/1991 relative à l’aide juridique. Notre association est habilitée à la pratique de la médiation judiciaire. Liste des médiateurs judiciaires du T.G.I. de Paris. Liste des médiateurs judiciaires de Versailles.

III. Diplôme et certificat

Le certificat, délivré par l’organisme formateur, atteste de l’habilitation à la pratique de la médiation. Concernant la médiation familiale, il existe en France le Diplôme d’État de Médiateur Familial (D.E.M.F.). Par ailleurs, le médiateur est compétent dans les domaines dans lesquels il intervient (par exemple : règles du domaine financier dans le cadre de la médiation financière ou règles de voisinage pour la médiation entre voisins). Le médiateur participe régulièrement à des séances d’analyse de la pratique, supervision et formation continue.

IV. Éthique et déontologie du médiateur

En plus des limitations imposées par la loi, les règles du médiateur visent à délimiter un cadre dans lequel les médiés pourront s’exprimer librement et en toute sécurité, sans jugement de valeur de la part du tiers, de façon à pouvoir résoudre ce qui les oppose.
  • Le médiateur est tenu à la neutralité.
Son rôle est d’offrir un espace propice à rétablir la communication et à libérer la parole. Il s’agit pour le médiateur d’être attentif à ce que ses valeurs personnelles n’influent pas. Il se doit donc de respecter la volonté des médiés en leur permettant l’émergence de leurs propres solutions.
  • Par défaut, le médiateur n’a pas à suggérer de solutions.
Dans certains cas, le nœud du problème est trop emmêlé et les médiés ont besoin d’être éclairés. Il suffit alors d’inclure dans la convention, avec l’accord de chacune des parties, la possibilité pour le médiateur d’apporter des suggestions. <>Cependant, le médiateur reste sans pouvoir de décision et l’issue de la médiation résulte uniquement de la volonté des médiés.
  • Le médiateur est tenu à la confidentialité.
Sauf accord écrit par l’ensemble des médiés ou cas exceptionnel prévu par la loi, le médiateur ne peut pas témoigner du contenu de la médiation.
  • Le médiateur est indépendant.
Il veille à rester détacher de toute influence dans l’exercice de sa fonction. À défaut, il s’engage à arrêter le cours de la médiation.
  • Le médiateur se doit d’être impartial.
Il s’oblige à ne privilégier aucune des parties.
L’A.P.M.F., Association Pour Médiateur Familial, assure le respect par ses membres des règles déontologiques de la médiation.
L’A.M.E., Association pour Médiateur européen & centre de médiation du barreau de Paris assure le respect par ses membres des règles déontologiques de la médiation au niveau européen.
 
Dans l’exercice d’une médiation, plusieurs règles déontologiques  s’appliquent.
Toutes contribuent à ce que chacun affirme sa volonté et sens qu’il veut donner à sa vie dans le respect de sa personne, avec une reconnaissance réciproque.
Parmi elles, l’impartialité et absence de jugement de valeurs envers les médiés permet de soutenir le point de vue de chacun.
La confidentialité : En cas de procédure judiciaire, en dehors de leurs accords écrits en médiation, le juge ne retient pas les propos échangés en médiation pour faire valoir leurs intérêts entre les parties.
Aussi, le médiateur ne peut témoigner au tribunal de ce dont il a eu connaissance pendant la médiation. À défaut, la crainte de voir leurs propos se retourner contre eux va à l’encontre de la liberté de parole recherchée.